>Justice : les casinos face aux joueurs
L’américanisation de nos sociétés, par le biais de la consommation de masse, n’épargne pas non plus le système judiciaire français. Après des scandales liés au tabagisme ou à l’alcoolisme, c’est au tour des casinos d’être l’objet de plaintes en justice portant sur des accusations parfois saugrenues.
En effet, une affaire, parmi tant d’autres, a éveillé il y a quelques années l’intérêt des médias mais aussi des joueurs de casino. Un ancien joueur, sans emploi, avait décidé d’attaquer en justice le groupe de casinos Partouche, propriétaire du casino du Grand Café de Vichy, dans l’Allier.
Ce joueur, âgé d’une quarantaine d’années, jouait régulièrement au sein de cette salle de jeu réputée, pendant près de huit ans. Jusqu’au jour où il a tout perdu. Convaincu de la responsabilité de l’établissement de jeu, il a porté plainte pour « abus de faiblesse » contre le groupe Partouche l’accusant de ne pas l’avoir informé contre les risques de dépendance possible occasionnée par la pratique régulière de jeux d’argent.
Ce jugement était évidemment très attendu par les casinos français car il allait faire jurisprudence et donner une ligne de développement à la justice française dans ce domaine.
Au plus grand soulagement des casinos, la plainte de l’ancien joueur, déçu et sans argent, fut déboutée. En effet, le jugement rendu a mis en lumière que la ruine du joueur n’était aucunement liée à la responsabilité du casino. Sa relation pathologique avec l’univers du jeu d’argent était liée à sa seule pratique du jeu, considérée comme « inadaptée et excessive ».
Au demeurant, les juges ont souligné que le plaignant n’avait jamais éprouvé le besoin de solliciter une mesure de protection ou d’utiliser la procédure d’interdiction qui permet à un joueur de s’adresser à la police des jeux pour se faire interdire l’accès aux casinos afin de prévenir le risque de ruine.
Mettant en lumière ces lacunes, la cour de justice ne pouvait que rendre un jugement en faveur de l’accusé dans cette affaire. D’autres affaires similaires ont suivi, certains voyant aisément comment s’engouffrer dans la brèche. Cependant, aucune affaire n’a pour l’instant abouti en faveur du plaignant. En effet, contrairement au tabagisme où des études scientifiques peuvent être ajoutées au dossier en faveur du fumeur plaignant, aucune étude sérieuse n’existe dans ce domaine pour les jeux d’argent.
Par ailleurs, les juges français ne sont pas prêts pour l’instant à ouvrir la boîte de Pandore en consacrant dans un jugement l’irresponsabilité des joueurs de casinos. En effet, donner satisfaction aux plaignants, c’est consacrer dans la jurisprudence l’irresponsabilité des joueurs, à une époque où le débat autour de la responsabilité individuelle fait de plus en plus débat.
