Archivio per August 2008
C’est la sanction qui pèse depuis près d’un an sur les mineurs. Au 1er juillet de l’année dernière, la législation française s’est alignée sur les législations des autres pays de l’Union Européenne. Afin d’empêcher des dérives, sachant au demeurant que les mineurs sont sous la responsabilité légale des parents, la législation en matière d’accès aux [...]




